Belle mobilisation … à Gueux

Gueux, le 11 avril 2015 :

Pastouch écoleTrès belle mobilisation des parents d’élèves et sympathisants qui voient d’un mauvais oeil la suppression d’une classe primaire l’an prochain, bien que le temps de rassembler les signatures ait été très court.

Les municipalités aussi se sont associées à ce mouvement de protestation et ont adressé un courrier à la Direction académique de l’éducation nationale pour soutenir l’action engagée par l’APE (Assoc’ des Parents d’Elèves) et donc maintenir le poste de l’enseignante du groupe élémentaire.

L’information aurait-elle pu venir plus tôt et ainsi  permettre une action plus rapide ? On le verra plus loin, la fermeture ou ouverture d’une classe en maternelle ou élémentaire est le résultat d’un long processus administratif. Elle s’appuie évidemment sur l’analyse des effectifs des élèves : la carte scolaire. Il s’agit d’une compétence partagée entre l’Etat et les communes, ou le cas échéant les communautés de communes si elles en ont la compétence.

Si la création d’une école, ou sa suppression (bâtiment) relèvent d’une décision du conseil municipal ou de la Comcom l’affectation des enseignants relève de la direction académique de l’éducation nationale.

La préparation de la carte scolaire maternelle et primaire dure un an environ, depuis le mois d’octobre pour se terminer 10 mois plus tard dans les jours qui suivent la rentrée :

  • octobre : prévision des effectifs établie par la direction des services départementaux de l’éducation nationale
  • décembre : notification par le ministère du nombre de postes d’enseignants disponibles dans l’académie
  • puis répartition par le rectorat entre les départements
  • puis le nombre de classes dans les établissements  est déterminé par la direction académique
    • cette répartition est soumise au Comité Technique Paritaire Académique (CTPA), puis au CTP Départemental, composés pour moitié de représentants du personnel et de représentants de l’administration.
    • les maires sont alors consultés sur les mesures envisagées pour leur commune
  • en février, un Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) se réunit. Il comprend :  le Préfet, le Président du conseil général,  des élus,  des représentants du personnel, des parents d’élèves et des membres d’associations complémentaires. Il donne son avis sur les mesures proposées.
    • Le directeur académique des services de l’éducation nationale prend alors sa décision par un arrêté. Les enseignants concernés reçoivent un courrier les informant de la fermeture du poste qu’ils occupent et les invitant à participer au mouvement.
  • vers la mi-mai, les directeurs d’école sont appelés à retourner auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale l’état des élèves inscrits. Un CTPD est de nouveau réuni début juin, à la suite duquel certaines mesures de retrait révisable et d’affectation révisable peuvent être levées.
  • en septembre, les derniers ajustements sont effectués au regard des effectifs constatés au jour de la rentrée.

Tout espoir est donc encore permis. En tout cas l’action lancée par l’APE démontre qu’il est possible de rassembler rapidement et efficacement, à condition d’être suffisamment informé … et impliqué.

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