Je n’étais pas au CM du 6 mai 2014

Gueux, le 28 mai 2014 :

CM2014_901Non, je n’étais pas à cette réunion et pour cause : le Conseil Municipal de Mai a été annulé quelques jours avant la date prévue, en raison du faible nombre de délibérations (sic). Voilà une conception bien réductrice du rôle des Conseillers municipaux, considérés à Gueux comme de simples observateurs. Ce n’est pas franchement une surprise, mais on aurait pu penser, après seulement deux mois de mise en place d’une nouvelle équipe municipale, qu’il y aurait eu beaucoup de choses à dire, à faire ou à entendre et que le mot concertation serait revenu dans le vocabulaire courant … eh bien c’est pas encore gagné !

Les élus de l’opposition, avec leurs arguments ou leurs doléances resteront les dindons de la farce tant que tous n’auront pas réellement pris conscience de la mission qui leur a été confiée par la population. Ces quatre mousquetaires doivent-ils dans ce cas rester chez eux, ce qui arrangerait sans doute les affaires du tout puissant, ou alors démissionner, idée qui ne les a pas effleurés une seule seconde … dommage ?

Que dit la loi à ce sujet ? En gros, juste pour information …

  • Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre mais le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
  • Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.
  • Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.
  • En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
  • Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
  • Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
  • Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
  • Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
  • Les délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
  • Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

Sources : Code Général des Collectivités Territoriales