La Com Com regarde devant

Gueux, le 23 avril 2015 :

PortailCOMCOMLe Conseil Communautaire, qui rassemble périodiquement l’ensemble des délégués communaux de nos 33 communes Champagne-Vesle ne déplace pas grand monde. Ces réunions, comme celles des Conseils Municipaux, sont cependant publiques. Nous étions deux auditeurs, hier soir !

Habitué de l’exercice, je reconnais que les débats sont parfois soporifiques, d’autant plus que le public ne dispose pas des éléments de travail, ni même de l’ordre du jour. Ce dernier ne pourrait-il pas être communiqué sur le site de la Com Com qui vient d’être relooké et apporte énormément d’informations utiles à tous (voir Ici) ? C’est une suggestion. Quand on connait le menu, c’est plus encourageant !

Je vous propose un petit résumé ?

1- GEMAPI ?

2013_08_25_Gueux_111La loi attribue à compter du 1er janvier 2016 une nouvelle compétence aux communes et à leurs Com Com ou EPCI (Etablissements Public de Coopération Intercommunale) sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Elle instaure ainsi une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence et crée de nouvelles structures opérationnelles dans le paysage de la gouvernance de l’eau. C’est bien joli, et il va falloir que tous les secteurs concernés travaillent main dans la main : que ceux qui sont en amont fassent un travail cohérent avec ceux qui sont en aval etc …

Ce dossier est entre les mains du SIABAVE, Syndicat mixte Intercommunal d’aménagement du BAssin de la VEsle, qui est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 37 communes, 2 communautés de communes et une communauté d’agglomération.

2– Nouvelle présentation du site de la ComCom 

Le mieux est d’aller y faire régulièrement une visite, et d’apporter des commentaires ou des informations pour bien le faire vivre.

3– Désengagement des services de l’Etat

UrbanismeOn en parle depuis un moment, la DDT qui était chargée jusqu’à présent d’établir gratuitement l’instruction des documents d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc…) refile le bébé aux communes  dès le 1er juillet 2015. Plusieurs options leurs sont proposées, et en particulier un service centralisé par notre Com Com pour le domaine de l’instruction.  La validation des permis de construire et autres contrôles de conformité restent de  la compétence des mairies. A l’heure actuelle 31 communes ont donné un avis favorable, 2 autres ne se sont pas encore prononcées.

C’est un service proposé aux communes, et non une prise de compétence obligatoire. Là aussi, il conviendra de travailler en étroite collaboration avec les EPCI voisins.

Pour réaliser cette mission, la Com Com a créé un emploi de technicien en urbanisme, qui aura également la mission d’accompagner les habitants dans leurs démarches. Cet emploi est pourvu, suite à un vrai appel à candidature et formule de recrutement rigoureuse. Le postulant retenu n’est autre que le technicien du service assainissement de la Com Com. Il fait le pas, a démontré ses qualités et prendra ce poste. On le connait, il est sympa et il connait le terrain.

Le financement, un petit  60 000 €, sera réalisé en réactivant la taxe foncière qui était exonérée pendant deux ans.

3– Fixation du nombre de Vice-Présidents

On se souvient des mouvements qui ont conduit à la révision du nombre de délégués de la Com Com (voir Ici). Le premier vice-président Bernard Rousseau ayant été contraint d’abandonner son poste malgré un énorme travail accompli depuis des années pour notre communauté, le président Bzdak a proposé l’élection d’un nouveau vice-président. C’est Germain Renard, maire de Muizon qui a été élu à bulletins secrets (33 favorables), et qui sera chargé, avec une équipe et un bureau d’études spécialisé de réaliser le Projet de Territoire et la révision tant attendue des Compétences, notamment en matière de scolarité et d’incendie.