Les bizarreries du CM, à Gueux

Gueux le 16 ctobre 2013 :

loiJe vais finir par vous livrer régulièrement mes propres comptes-rendus de réunions de Conseil Municipal. C’est vrai après tout, je n’en ai pas loupé beaucoup depuis des années, et je suis toujours surpris de lire les versions officielles, ultra-édulcorées par rapport à mes notes. Alors autant vous en faire profiter un peu.

Pour commencer, je me pencherai sur cette délibération, votée à l’unanimité, moins un absent : elle concerne la Taxe d’Aménagement (TA) et porte le joli nom de DEL 102013-03, Instauration de la taxe d’aménagement.

Les élus ont donc adopté cette délib’, ce soir en réunion de CM, sans poser la moindre question. Fichtre !

Pourtant, petits rappels :

En septembre 2011 le CM adopte à l’unanimité moins 2 voix une délib’ qui instaure une TA de 20 % dans certains secteurs, dont le Lotissement Vert. Comme chacun le sait (ou presque…) cette taxe est applicable au 1er janvier de l’année suivante. Badaboum le porte monnaie des futurs habitants du lieu !

En Juillet 2013, ce même CM annule la délib’ ci-dessus, et en adopte une nouvelle qui instaure une TA de 5% sur l’ensemble du territoire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 … étrange, cela aurait du être applicable en janvier 2014 ! Cette bizarrerie avait été relevée par un Conseiller qui a courageusement voté contre, considérant en son âme et conscience que cette délib’ avait un côté illégal … sans pour autant émouvoir l’assemblée, bien au contraire !

On a bien compris qu’à 5 %, le package terrain-maison serait moins lourd pour l’investisseur, et faciliterait  les ventes de parcelles … depuis le temps !

Trois mois après, ce soir  donc, on adopte une nouvelle délib’ … même taux, TA de 5% mais applicable en janvier 2014. Voilà qui parait conforme avec la Loi, mais pourquoi diable ne pas avoir fait annuler la précédente délib’ ?

Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre ! Et personne n’a réagi … sauf moi, peut être !

Je n’ai sûrement pas raison … hein ? Parce qu’à Gueux, comme l’a souligné un Conseiller Municipal ce soir : la Loi, c’est la Loi, et il n’y a rien à dire !

Dura lex, sed lex, Alex !