Pas si simple … relisez !

Gueux le 27 mars 2014 :

Heu...L’info pastouch.fr (Ici) a porté ses fruits et une petite correction a déjà été apportée sur le site de la commune. Pour être totalement fair-play voici les règles applicables pour remplacer ou suppléer un conseiller communautaire : Art. L.273-10 du code électoral (CE) 

Modalités de remplacement des conseillers communautaires dans les communes de 1.000 habitants et plus

« Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.

Lorsqu’il n’existe pas de conseiller municipal pouvant être désigné en application des règles précitées, le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune. »

Précisons que le suppléant, dès que les élections sont terminées, n’a plus de rôle direct. Je ne l’avais pas précisé … Ainsi, en imaginant que monsieur Ronseaux soit amené à démissionner (je rigole …), ou encore que ce soit monsieur Vigour (je rigole aussi …), ce serait bien monsieur Mazereel qui serait seul habilité à remplacer l’un ou l’autre. Pour que madame Besse-Guillaume siège, il faudrait que ce soit madame Colzy, adjointe sortante et seconde de la liste de la majorité, qui soit contrainte de jeter l’éponge … je ne lui souhaite absolument pas !