Pas Touch’ N° 67 – Mars 2015 : Le 15-4 pire que le 49-3

Tu m'aimesVendredi 24 février 2006, jour de la Saint Modeste, François Hollande, qui s’imaginait peut-être en rêve futur Président de la République, considérait l’article 49 alinéa 3* de la Constitution de la V ème comme une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner le débat parlementaire … On sait ce qu’il en pense 9 ans après ! 

François (le laïque) a dégainé l’artillerie lourde et passé en force, sachant d’avance que les pires frondeurs sauraient bien vite revenir au nid douillet de leur famille politique. Effectivement, aucune motion de censure n’a jamais obtenu un vote majoritaire depuis que ce petit alinéa a été ajouté à l’article 49 en 1958. Curieusement, la Gauche a utilisé bien plus souvent ce passage en force que la Droite  (51 fois contre 32 … ce n’est pas rien !).

Ce dispositif ne peut être utilisé qu’une seule fois par an, s’il s’agit de faire passer un projet autre qu’un projet de loi budgétaire. Autoriser plus, cela ferait désordre !

Pas besoin de 49-3 dans notre petite commune, considérée à tord comme une grande depuis mars 2014. En effet le décret du 18 octobre 2013 précise, entre autres modifications, qu’en cas de victoire aux municipales même la plus étroite, la liste gagnante puisse disposer d’une très confortable équipe de conseillers municipaux de la majorité. Ainsi à Gueux, et je reviendrai encore sur le sujet, 44% des électeurs sont représentés par 4 conseillers sur 19, soit seulement 21%. Reprendre les propos de l’ancien secrétaire du PS, brutalité, déni de démocratie, frein au débat etc … ne servirait à rien.  Sans ce décret, le score électoral de 56% vs 44% aurait équilibré le match (11 contre 8 conseillers municipaux), et aurait certainement exigé beaucoup plus d’attention de la part de la majorité.  Mais à 4 contre 15, que faire ? L’avenir du village peut se décider dans le plus grand secret, et malheur à celui qui la ramènerait. Il suffit de faire adopter les délibérations, non pas à coup de 49-3 une fois par an, mais en dégainant le 15-4 autant de fois que cela est jugé nécessaire par le seigneur des lieux. Amen !

15-4Arbre ElephantCela pourrait-il changer ? Il le faudrait ! Bientôt nous fêterons (façon de parler …) la première année de la nouvelle mandature municipale.  Il serait judicieux de faire un point objectif sur ce qui a été réalisé en comparaison avec ce qui a été promis … depuis déjà 7 ans !

A force de faire en sorte que leur attention se fixe sur l’arbre qui cache la forêt, je suis convaincu que certains éprouvent le besoin d’en faire de tour … de cet arbre pas si incontournable que cela !

Alors, ils découvriront enfin ce qui se cache derrière !

Mais ça, c’est une autre histoire !

Claude Gremion – Conseiller Municipal à Gueux

*L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement s’il s’agit d’un autre texte. Le Premier ministre ne peut y recourir qu’après délibération du Conseil des ministres. Avec l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi Macron, le gouvernement ne pourra donc plus utiliser cette procédure cette année. Mais dans le calendrier parlementaire, il n’y a a priori pas d’autres textes qui poseront autant problème.