Question citoyenne … à Gueux : #2

Gueux, le 12 décembre 2014 :

Smiley-interrogationLe premier volet de cette série (Voir Ici) avait suscité pas mal d’intérêt. Ce récent article , Votez en 2015 … à Gueux (Voir Ici) qui invite à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre, a fait rebondir une autre question:

– Comment s’établit le vote des Français établis hors de France ?

Déjà, et c’est leur droit et leur devoir, ils peuvent s’inscrire comme tous les Français soit sur la liste de la commune dans laquelle ils ont leur domicile, soit sur la liste de la commune où ils sont assujettis aux contributions directes (taxes foncières, taxes d’habitation) pour la cinquième fois consécutive.

Par ailleurs, s’ils sont inscrit sur le Registre des Français établis hors de France (à voir avec le Consulat dont ils dépendent), ils peuvent être sur la liste électorale de l’une des communes suivantes (article L12 du code électoral) :

  • la commune où ils sont nés
  • la commune de leur dernier domicile* ou de leur dernière résidence*, si cette résidence a duré au moins 6 mois
  • la commune où est né, où est inscrit, où a été inscrit un de leurs ascendants
  • la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit où a été inscrit un de leur parents jusqu’au quatrième degré.

Il est prévu (article L14 du code électoral) que leur conjoint, sur justification, puisse demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit l’autre conjoint.

Et bien sûr, s’ils ne peuvent pas, ou ne veulent pas se déplacer le jour du vote, ils peuvent faire une procuration !

*différence entre domicile et résidence ?

Dans la plupart des cas, domicile et résidence se confondent, mais Il est possible d’être domicilié juridiquement à une adresse et de résider effectivement à une autre.

La notion de résidence résulte du fait d’habiter (au moment de la demande) de manière effective et continue dans la commune. Ce n’est pas le cas de la résidence secondaire dès lors qu’elle n’est dédiée qu’aux temps de loisirs (fins de semaine ou vacances).

En revanche, au motif qu’il peut justifier d’une attache suffisante avec la commune, un jeune majeur qui n’a pas déclaré de domicile propre peut garder le domicile de sa minorité (en règle générale, celui de ses parents), même s’il réside dans une autre commune, et dès lors qu’il n’exerce aucune activité lucrative et qu’il n’est pas financièrement autonome.