Question citoyenne … à Gueux : #3

Gueux, le 29 janvier 2015 :

Smiley-interrogationUne nouvelle question citoyenne est posée, faisant suite au malheureux départ d’un conseiller municipal. Peut-il être remplacé et comment ?

La nouvelle loi électorale a parachuté en mars dernier les villages de plus de 1000 habitants dans la sphère des villes de plus de 3500 habitants, avec tous les inconvénients pour les minorités (seule la règle du scrutin à changé, parce que les autres dispositions qui s’appliquent aux vraies villes de 3500 habitants ne sont pas appliquées. Je pourrais y revenir).

Donc, depuis mars 2014, ce n’est plus la proportionnelle qui permet aux candidats les mieux perçus par la population de siéger au sein du Conseil Municipal, mais bien un scrutin de liste. Ainsi à Gueux, avec 44% des suffrages exprimés, la minorité dispose seulement de 4 sièges. Elle aurait dû en obtenir 8 si la règle appliquée en 2008 n’avait pas été malicieusement changée par le gouvernement socialiste. C’est la loi, et même si la démocratie locale en prend un sérieux coup, il faut faire avec … et ce n’est pas si simple. Le débat (quand il y en a) n’est plus le même quand on joue à 8 contre 11 plutôt qu’à 4 contre 15 comme aujourd’hui. Les électeurs se sentent lésés.

Si pour quelque raison que ce soit un poste de Conseiller Municipal est vacant, il est immédiatement remplacé par la personne dont le nom figurait sur la liste électorale dont il était issu, indépendamment du sexe :

La cessation définitive des fonctions d’un Conseiller Municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste sans qu’aucun texte législatif ou règlementaire n’exige que ce dernier soit préalablement installé, ni n’accepte d’exercer le mandat de Conseiller Municipal. Le mandat du Conseiller Municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège et le Maire doit le convoquer à toutes les séances ultérieures, sauf si l’intéressé renonce de manière expresse à son mandat, dans les formes fixées à l’article L.2121-4 du CGCT pour la démission.

Le fait qu’un suivant de liste soit injoignable n’a pas pour effet de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste.

Et en cas de démission ?

La démission volontaire est personnelle et individuelle, même si elle s’inscrit dans une action collective. La démission doit être adressée au Maire qui est compétent pour la recevoir. La réception de la démission d’un Conseiller Municipal par le Maire a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller municipal au suivant de la liste. Il est donc possible aux suivants de liste de démissionner en même temps que l’élu qu’ils sont appelés à remplacer.

Si des éléments permettent d’établir qu’une pression a été exercée sur le démissionnaire, cette démission pourrait être considérée comme nulle et non avenue.

Democratie