Question citoyenne … à Gueux : #4

Gueux, le 18 février 2015 :

Smiley-interrogationQu’en est-il de la confidentialité lors des réunions municipales?

Les réunions de Conseil Municipal sont publiques, peuvent être enregistrées et même filmées. Néanmoins, à la demande de trois conseillers ou du maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat et à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu’il se réunit à huis clos. Le huis clos doit être justifié par un intérêt public. Cette décision peut être prise à tout moment, séance par séance. Les auditeurs ne sont donc pas admis dans l’enceinte du conseil. Les décisions prises à huis clos doivent être prescrites sur le registre des délibérations et affichées par extrait dans la huitaine.

Les séances de travail, ou même de commission sont des réunions dites privées et ne sont pas publiques. Il n’est donc pas autorisé d’en faire état à l’extérieur. Cela étant, il ne saurait y avoir de sanction, parce que ce n’est pas prévu par la Loi. Toutes les lourdes menaces faites à ce sujet peuvent faire, une fois de plus, sourire !
Des informations à caractère confidentielles mises sur la place publique peuvent nuire au développement de projets. Cependant des indiscrétions existent, et leurs origines sont parfois assez paradoxales … ceci étant, dans le contexte à Gueux, c’est beaucoup plus drôle que dérangeant !