Question citoyenne … à Gueux : #5

Gueux, le 24 mars 2015 :

Smiley-interrogationY-a-t-il obligation pour un conseiller municipal d’exercer la fonction d’assesseur ?

Agent de l’Etat, le maire est notamment chargé de la constitution des bureaux de vote, et de veiller à leur régularité prévue par le code électoral, sous peine d’entacher l’élection de nullité.

Chaque bureau est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi parmi les électeurs de la commune. Chaque candidat, ou liste en présence, a le droit de désigner un seul assesseur parmi les électeurs du département.

Le maire peut aussi désigner des assesseurs supplémentaires parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Le moyen de recourir aux conseillers municipaux est un moyen pour le maire de constituer les bureaux de vote complets avant le jour du scrutin.

Devant le refus de plus en plus fréquent de certains élus municipaux de remplir les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote, le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi.

A cet égard, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an.

Pour montrer leur désapprobation avec la politique municipale, et notamment  le manque de transparence, de concertation et d’information, les conseillers municipaux de la minorité de Gueux ont appliqué la loi : bien évidemment disponibles pour la fonction d’assesseur, ils ont attendu que le maire les sollicite tout en le priant de leur justifier les raisons de l’absence des élus dans l’orde du tableau.