Résidentiel, certes ! Mais quand même !

Gueux, le 5 juillet 2013 :

Des terrains en solde, à Gueux ?

La mémoire ferait donc défaut aux Conseillers Municipaux du village … heureusement pas pour tous !

Lors de la réunion publique du 3 juillet dernier, le Conseil Municipal a aisément adopté une délibération pour le moins surprenante. Explications :

Acte 1 : En septembre 2011, le Maire argumente que pour de faire face aux coûts des travaux de viabilisation des futures zones d’urbanisation (assainissements, réseaux, voiries, éclairage public), la taxe d’aménagement (TA*) dans ces mêmes zones doit être fixée au taux de 20%. Cette décision fait l’objet d’une délibération adoptée par 16 voix pour, et 2 voix contre. Les courageux opposants ayant tenté en vain de faire admettre que cette taxe était démesurée par rapport au restant du village (5%), et pourrait être un frein à la vente de terrains. Ils auraient également souhaité voir apparaître les abattements pour les personnes bénéficiant de prêts aidés par l’Etat.

C’est du Social ! 

Acte 2 : En juin 2012, le Maire indique qu’il connaît le coût des travaux du lotissement Vert. Il propose de vendre les terrains au prix de 160 € HT le m2, et informe l’assemblée que les terrains seront commercialisés à l’automne 2012. Cette décision fait l’objet d’une délibération qui est adoptée par 16 voix pour, et 1 abstention. Ce Conseiller ayant fait la démonstration qu’il serait plus logique d’annoncer un prix TTC, et d’avertir clairement les acquéreur que la taxe d’aménagement (TA*) n’est pas de 5%, mais de 20%, autre sérieux frein à la vente des parcelles. **

C’est cela, la Transparence !

Acte 3 : Le 3 juillet 2013, il est donc demandé aux Conseillers de délibérer pour annuler la délibération de 2011 qualifiée d’illégale. La taxe d’aménagement serait ainsi ramenée à 5%. C’est quand même surprenant que les vigilants service de la Ss Préfecture n’aient pas réagi avant ! Toujours est-il que cette délibération est passée comme une fleur, avec 16 voix pour, et une contre (puisqu’il ne lui parait pas très légal d’abroger une décision parfaitement légale en 2011, mais jugée illégale en 2013… ouh là là !)

Défaillance de l’administration ? Pas si sûr ! On est en droit de penser que ce spontané retour en arrière de nos Elus est judicieusement fait pour accélérer la vente de terrains qui auraient dû déjà être vendus en fin d’année 2012, et pour lesquels les acquéreurs ne se bousculent toujours pas aux portes de la mairie !

Enfin, le budget soit-disant si serré de la Commune va-t-il se trouver étranglé ? Et le complexe salle polyvalente – tennis couvert qui aurait dû être construit en 2008 sera-t-il à nouveau remis en cause ? A mon avis, peut-être pas le tennis couvert, les prochaines élections municipales se dérouleront dans 8 mois !

Imaginez un instant que tous les terrains aient été vendus à l’automne 2012, et les maisons aujourd’hui construites … devrait-on alors rembourser les malheureux payeurs ?

Voilà un beau paquet de poudre jetée aux yeux des citoyens présents ce soir là, et médusés !

A suivre !

*Voir aussi la TA, c’est quoi, ici

** Il y a peu (voir Pas Touch N°45 de mai), le premier règlement du lotissement Vert, on ne peut plus drastique, avait finalement été largement allégé, permettant de notoires réductions de coûts à la construction. Un autre règlement avait été rédigé, au sujet de l’édification d’immeubles à 2 étages, mais n’a finalement pas eu de suite.

A_vendre